Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent avec ses annexes, le devis et le contrat de formation adressé par KAVALRY au client, un tout indivisible et régissent ensemble les conditions et les modalités dans lesquelles KAVALRY régit la formation auprès du client. KAVALRY ne peut être liée par aucun autre document, notamment plaquettes, présentation de la société et de ses activités, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout client du site aKademy (ci après désigné un client ou vous) et la société KAVALRY(ci-après désigné « aKademy », « Kavalry » ou « nous »).

Pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont définis comme suit :

  • Parcours de formation : un parcours de formation comprend un certain nombre de module de cours à effectuer via la plateforme de l’aKademy. Il peut être accompagné de contenus et de services annexes.
  • Module : un module est un ensemble de cours basés sur une thématique précise.
  • Kavalière : personnel engagée par la société kavalry et qui agit au titre des actions de formation menées pour l’aKademy.

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables entre le Client et aKademy. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. aKademy peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de ladite commande.

Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site https://www.akademy.tech

Article 2 : Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :

  • par Internet sur le Site 24h/24 et 7j/7
  • par téléphone au 01 79 75 86 66

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes :

  • Sélection sur le Site d’un ou de plusieurs parcours ;
  • Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des packs sélectionnés, vos coordonnées, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande ;
  • Votre « premier clic » permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Votre commande ne sera enregistrée qu’à votre dernière validation, qui se manifestera par votre « second clic ».

En cas de paiement par carte bancaire, ce « second clic » correspondra au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu uniquement après l’acceptation du paiement par votre banque.

En cas de paiement par virement ou prélèvement, le contrat ne sera définitivement conclu qu’à réception des fonds sur le compte bancaire de Kavalry.

A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre « second clic » conformément à la loi 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique), nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.

Article 3 : Prix et paiement

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros hors taxes. Leur montant total, lui, est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande – même validée par nous – sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

aKademy met à votre disposition le paiement par carte bancaire.

Article 4 : Disponibilité

aKademy s’engage à honorer votre commande dans la limite de la disponibilité des kavalières.

Article 5 : Accessibilité

Une fois la formation réglée, le Client dispose d’un login et d’un mot de passe personnels et d’un accès 24h/24 et 7j/7 au site et à l’ensemble de ses outils : messagerie, partage de documents, service client et ce pour une durée d’un mois. À l’issue de cette date, le Client aura accès à son historique pendant 1 mois supplémentaire. Si le client souhaite prolonger ses accès, il devra procéder au paiement d’un abonnement mensuel dont le tarif est fixé à 50 euros par mois.

aKademy peut-être amené à ajouter ou supprimer de nouvelles fonctionnalités à tout moment.

Article 6 : Durée, résiliation, modification

Le choix des parcours de formation et le contrat conclu entre les parties définissent la durée de la formation.

Les présentes Conditions Générales de Vente prendront effet à la date d’entrée en vigueur définie dans la facture. Les Conditions Générales de Vente demeureront en vigueur pendant toute la durée d’exécution des Services et prendront fin à la date d’achèvement des Services.

En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra adresser par écrit à la partie défaillante une mise en demeure d’exécuter ses obligations ou de cesser les manquements constatés. Dans l’hypothèse où la mise en demeure resterait sans effet à l’expiration d’un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de sa réception, la partie victime de l’inexécution pourra résilier de plein droit la mission, et conserver le bénéfice de toute action en réparation du préjudice subi.

Lors de l’achat d’un parcours de formation, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Si vous décidez de commencer un module de formation avant la fin du délai de quatorze jours francs, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l’acceptation de l’offre par vos soins. Votre demande de rétractation devra être adressée par email à l’adresse go@akademy.tech ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Service Clients Kavalry 10, rue Richer 75009 Paris

Article 7 : Durée de validité

La date de début de validité d’un parcours de formation correspond à la date de règlement de celui-ci. Les packs ont une durée de validité limitée à 1 mois.

Article 8 : Responsabilités logistiques et techniques

aKademy intervient en qualité de prestataire de services soumis à l’unique obligation de moyens et ne peut aucunement se substituer aux responsabilités du client.

Les bilans de fin de formation se déroulant avec l’utilisation du logiciel Google Meet ®, le client devra avoir à disposition la suite google sur son ordinateur.

Le client est responsable de se doter d’un équipement informatique compatible avec le site aKademy et la suite Google ® (connexion Internet haut débit, navigateur adapté, carte son, casque ou enceintes et microphone). Pendant leurs cours, les clients peuvent être amenés à visualiser des sites ou des pages de liens non contrôlés par aKademy. aKademy ne pourra être tenu responsable de préjudices matériels ou moraux subis par les clients dans le cas où ils dépasseront le cadre du site aKademy.

Article 9 : Force majeure

La responsabilité de KAVALRY ne saurait être soulevée si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites au sein des conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. Par force majeure, nous entendons toute cause étrangère de nature irrésistible et imprévisible.

Les évènements de grève, lock-out, incendie, inondation, émeute, guerre, pénurie de combustibles, d’énergie, de matériels sont tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels et quelle qu’en soit la cause.

Article 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.